"CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE RETOUR
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Toute commande implique l'acceptation intégrale et inconditionnelle de nos conditions de vente.
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Le paiement des services et marchandises livrés s'effectue immédiatement lors de la commande ou lors de la livraison.
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Toutes les obligations de paiement du client doivent être exécutées au domicile du vendeur.
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En cas de non-paiement du prix total ou partiel à l'échéance, un intérêt de 1,5 % par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum équivalent aux intérêts légaux majorés de 5 % à partir du premier jour d'échéance où le montant total n'a pas été payé. De plus, les montants impayés seront augmentés de 15 % de plein droit et sans sommation, avec un minimum de 125,00 € par facture, sans tenir compte des intérêts moratoires, des frais judiciaires et de tous les autres frais de recouvrement qui peuvent en découler. Cette clause est acceptée par le client en application des articles 1147, 1152 et 1229 du Code civil belge. De plus, tous les frais de recouvrement sont entièrement à la charge du client.
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Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à ce que le client ait intégralement satisfait à toutes ses obligations envers le vendeur. Jusqu'à ce moment, le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à revendre les marchandises, à les livrer ou à les aliéner de quelque manière que ce soit. Le risque des marchandises vendues passe toutefois à l'acheteur lors de la livraison.
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L'acheteur a le droit de renoncer à l'achat de son produit sans donner de raison dans un délai de 5 jours calendaires après la livraison, c'est-à-dire le jour où l'acheteur ou un tiers désigné par l'acheteur, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.
L'acheteur doit nous informer par écrit de sa décision de renoncer à son achat. Cela peut être fait en envoyant un courrier électronique à notre adresse ou en envoyant simplement un écrit par la poste à notre adresse : Broeders Maristenstraat 1, 8740 Pittem. L'acheteur doit renvoyer les produits immédiatement, mais en tout cas dans un délai de 5 jours calendaires à compter du jour où il a informé sa décision de révoquer le contrat à notre adresse. Dans le cas où l'acheteur fait usage de ce droit de renonciation, nous remboursons le prix d'achat déjà payé. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui choisi par l'acheteur pour effectuer le paiement. Les frais liés au renvoi des produits sont à la charge de l'acheteur. Seuls les produits se trouvant dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires, de la facture ou du bon d'achat seront repris. Ne seront en aucun cas repris : les articles utilisés, souillés, endommagés ou incomplets. Les articles dont l'étiquette a été retirée. Les articles fabriqués sur mesure ou fabriqués selon les spécifications du client = articles personnalisés. Les articles (sur commande) ne sont pas repris.
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La date de livraison mentionnée est indicative et n'engage en aucun cas le vendeur. Les livraisons se font aux risques de l'acheteur.
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Les prix de vente sont non contraignants et valables dans la limite des stocks disponibles. Les ventes ne sont effectuées qu'en emballages complets, sauf accord écrit contraire.
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Les réclamations doivent être signalées et confirmées par écrit le jour même de la réception, dans un délai de 5 jours. Il en va de même pour d'éventuels dommages, qui doivent être signalés le jour même de la réception et étayés par des photos.
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L'acheteur donne expressément au vendeur le mandat d'obtenir la divulgation de son adresse exacte auprès du registre de la population (Cf. art. 1 § 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif au droit d'accès aux registres de la population).
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Pour tout litige, seuls les tribunaux du siège du vendeur sont compétents."